MENTIONS LEGALES
ET
CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre “le client” et Diane Jimenez, ci-dessous nommée “la photographe”.

1 - Objets

En réservant une prestation auprès de la photographe, le client déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente décrites ici.
En cas de désaccord du client avec l’une des CGV, une dérogation écrite peut être crée avant la prestation avec consentement des deux parties.

Le client s’engage à respecter le style artistique de la photographe et son œuvre en ayant auparavant pris connaissance de son travail, sur son site web par exemple. Le client déclare être majeur (et/ou représentant légal des personnes mineurs étant amenées à poser). Il déclare poser librement pour des photos et reconnait avoir engagé la photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère : il lui laissera toute liberté pour réaliser le shooting et éditer les photos selon sa seule inspiration. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas au client.

2 – Tarifs

Les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront ceux appliqués.

Les prix sont librement déterminés par la photographe; elle peut à tout moment les modifier sans pénalité.

Des options peuvent être ajoutés au prix de la prestation en cas de séance réaliser à plus de 30 kilomètres de Héric (44810).

3 – Réservations

Toute réservation de séance n’est effective qu’à réception de l’acompte demandé et à réception du devis signé dans les cas où un devis est créé.
Pour toutes séances famille, reportage evenement, entreprise ou formations, un contrat sera édité sur l'exemple de ces mentions légales. Pour le reportage mariage, un contrat sera signé égaament, reprenant ces termes mais avec des clauses supplémentaires.
Les bons cadeaux offerts, sont valable 1 an. La réservations doit impérativement se faire 2 mois avant la fin du bon cadeau. Les samedis sont réservés aux reportages mariages, les dimanches sont une option payante.

4 – Acompte/annulation

Un acompte de 30% pour la réservation d’une prestation est demandé. En cas d’annulation de la prestation, avant celle-ci, par le client, l’acompte n’est pas restitué.

En cas d’annulation de la part de la photographe (maladie, cas de force majeure…) ou en cas d’impossibilité de remettre les photographies au client (destruction ou perte involontaire des images : incendie, défaut du matériel, vol …) la photographe ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Le client ne pourra en priorité prendre un nouveau rendez-vous, ou ne prétendre qu’au remboursement des sommes perçues par la photographe.
Un bon cadeau ne pourra pas être rembourser.

5 – Déroulement de la prestation

Afin de faciliter le travail de la photographe le client est tenu de ne pas utiliser d’appareil photo ni d’autres moyens de prise de vue pendant la séance photo. Le client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la photographe ne puisse être engagée.

6 – Paiements

Les paiements acceptés sont : espèces, chèques ou virements.

Aucun album, tirage, galerie web ou autre prestation réalisée par la photographe, ne seront livrés avant le paiement intégral des sommes dues. Tout chèque refusé pourrait entraîner l’annulation de la prestation et le désengagement de la photographe. Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourrait être réclamé.

7 – Délai de traitements et remise des photos

Pour une séance photo famille, d'un petit reportage entreprise, ou d'un reportage mariage, le délai de traitement des images est d’environ 30 jours.

La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délai de 40 jours à compter du mariage.

Les photos retouchées en haute définition (JPG uniquement) rendues sur clé USB seront envoyées par courrier ou remises en mains propres dans un délai d’environ 12 semaines après le mariage. Le livre photo, au plus tard 12 semaines à partir de la signature du Bon À Tirer et/ou le règlement total de la commande par le client.

En cas de force majeure ou congés de la photographe le délai peut être modifié mais le client en sera tenu informé.

Une galerie protégée par un mot de passe est mise gratuitement à disposition de chaque client. Les fichiers sélectionnés et retouchés par la photographe, uniquement, sont remis au client au format JPG de bonne qualité, une fois l’intégralité du paiement reçu.

8- Tirages, albums et produits photographiques

Ils peuvent être remis en main propre ou par voie postale avec paiement des frais de port par le client.

La photographe s’engage à ne remettre au client que des supports de qualité professionnelle. Si le client fait faire des tirages ou autres supports par un autre laboratoire que celui proposé par la photographe, cette dernière ne peut être tenue responsable du résultat (qualité, colorimétrie …)

9 – Propriété intellectuelle et autorisation de diffusion
Les photographies et les photographes sont protégés par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique ainsi que par le code de la propriété intellectuelle.

Extrait : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. “

Sauf dérogation de la part de la photographe, le client ne peut reproduire les photographies remises par la photographe que dans le cadre privé et familial. Le client ne peut se permettre de modifier ou transformer les photographies : elles sont protégées par le droit d’auteur.

En cas de publication des photographies sur les réseaux sociaux, sites web etc … le client doit mentionner “@comme_une_envie_dianejimenez”.

En réservant une prestation auprès de la photographe, le client l’autorise et consent (sauf dérogation préalable) à ce que la photographe puisse utiliser certaines photographies afin de faire la promotion de son activité uniquement (site web, exposition etc …) sans porter atteinte délibérément au respect et à l’image du client.

10 – Conservation

La photographe s’engage à conserver les photographies pendant 1 an après la date de prise de vue. En cas de destruction ou de perte involontaire des fichiers (panne matériel, catastrophe naturelle, incendie, vol …) la photographe ne peut être pénalisée.

11 – Modification de CGV

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

Pour plus d’informations n'hésitez pas à me contacter.

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Informations de contact

Raison sociale : Diane Jimenez, entrepreneur individuel
représentante légale et responsable du site: Diane Jimenez

Adresse de l’entreprise : 40 ilot des Sternes 44810 Héric

Siret de l’entreprise : 79115219200021

(TVA non applicable – Art.293B du Code Général des Impôts)
Date de début d’activité : 13/02/2013
Téléphone : 0681939837
Mail : commeuneenviephotographie@gmail.com
Hébergeur : wordpress
design: Pro.photo